Pôle urbanisme
Le service urbanisme vous reçoit en mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Chaque mois, une commission d’urbanisme est organisée en mairie, en présence de l’adjoint à l’urbanisme, de l’architecte conseil du CAUE 13 et de l’instructeur des autorisations d’urbanisme. Vous pouvez présenter votre projet avant de déposer une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux) et savoir si votre projet respecte le règlement du P.L.U. et s’il s’intègre à l’environnement architectural de la commune.
Pour prendre rendez-vous : tél au 04.90.50.45.91 ou par courriel à urbanisme@cornillonconfoux.fr.
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Vous pouvez consulter le règlement du P.L.U en suivant le lien : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/plu/
PALETTE DE COULEURS
La commune dispose à présent d’une palette de couleurs pour les façades (enduits, ferronneries, les portes, volets, portails) mise en œuvre avec la collaboration du CAUE13 ( Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches-du-Rhône).
Autorisations d’urbanisme
Tout projet de construction, de modification de façade, de changement de destination, de division parcellaire en vue de construire nécessite une demande d’autorisation à déposer ou à adresser en mairie.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Vous pouvez télécharger les formulaires correspondants en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Autorisations de défrichement
Dans de nombreux secteurs de la commune, l’abattage d’arbres sur votre propriété doit faire l’objet d’une demande auprès des services de l’Etat :
- – par voie postale : DDTM13 – Unité défrichement – CS 60444 – 13098 Aix en Provence Cedex 2 (courrier/cerfa de demande + clé usb pour les pièces jointes)
- – ou par voie électronique : ddtm-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr
Plan des zones soumises à autorisation (hachuré rouge) : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=14fe2d67-7930-4797-8a79-b7ecbf32566c
Formulaire : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/52449/381351/file/cerfa_13632-08_Defrichement.pdf
Plus d’informations : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Defrichement/Dans-quel-cas-une-autorisation-de-defrichement-est-necessaire
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i.)
La Métropole a décidé de lancer une procédure de création d’un Plan local d’urbanisme intercommunal, qui regroupera l’ensemble des communes de l’ancien territoire Ouest Provence.
Principales étapes :
2024 : Lancement de la procédure et élaboration du diagnostic territorial, qui établit un constat de l’existant et des principaux enjeux identifiés sur le territoire
2025 : Débat sur le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) qui regroupe les grandes orientations du projet local d’aménagement du territoire
2027 : Arrêt du projet de PLUi et enquête publique
2028 : approbation du PLUi, qui se substituera alors aux PLU communaux
Tout au long de la procédure, un registre d’observations est mis à votre disposition en ligne (https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-istres-ouest-provence) et à l’accueil de la mairie.
Pôle environnement
Je réduis, je réutilise, je recycle mes déchets
Espace particuliers – Mieux gérer ses déchets – Métropole Aix-Marseille-Provence (ampmetropole.fr)
Vous pouvez également télécharger le guide de tri spécifique à notre territoire ici
Tri, ordures ménagères et collecte
Des PA.V (points d’apport volontaire) sont présents sur toute la commune (carte ci-dessous)
Ramassage des encombrants
y compris déchets verts (sous conditions)
Sur RDV uniquement
Informations et renseignements :
0800 94 94 08 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Rappel réglementation sur dépôt : Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? | service-public.fr (service-public.fr)
Déchetterie Grans / Cornillon
Quartier de Canebières,
RD19, route du merle – GRANS
04.90.42.36.88
Horaires d’ouverture :
Lundi de 14h à 17h30
Du mardi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Le dimanche de 8h à 12h,
fermée les jours fériés
Tout sur les déchetteries du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence
La carte des points d’apport volontaire (PAV ou borne de tri)
Site de la Métropole : https://data.ampmetropole.fr/explore/dataset/ol-pav-harmonise/map/?location=14,43.58048,5.07864&basemap=jawg.streets