Etat civil
Demande extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès :
Pour les extraits et copies d’actes d’état civil, veuillez faire votre demande à l’adresse suivante : mairie@cornillonconfoux.fr ou directement sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Naissance, reconnaissance :
La reconnaissance (pour un couple non marié) peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Lors de la naissance de votre enfant, vous devez vous adresser au service de l’état civil de la mairie du lieu de naissance de l’enfant, dans les trois jours qui suivent la naissance.
Baptême Civil :
Si vous souhaitez célébrer un baptême civil à la mairie de Cornillon-Confoux, vous devez nous adresser une demande écrite, par mail ou voie postale, en indiquant :
- Noms et prénoms des parents et de l’enfant
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Date et heure du baptême
Mariage :
Si vous souhaitez vous marier à la mairie de Cornillon-Confoux, vous devez nous adresser une demande écrite, par mail ou voie postale, en indiquant :
- Noms et prénoms des futurs époux
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Date et heure du mariage
Légalisation de signature :
La signature doit être faite devant un agent municipal habilité afin qu’il l’authentifie.
Vous devez vous munir d’une carte d’identité ou d’un passeport.
PACS :
Si vous souhaitez vous pacser à la mairie de Cornillon-Confoux, vous devez contacter l’Officier d’Etat Civil par mail (mairie@cornillonconfoux.fr) ou téléphone (04.90.50.45.91) afin de convenir d’un rendez-vous pour l’enregistrement de celui-ci.
Dès que la date est fixée, vous devez vous présenter en mairie avec :
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
- Déclaration conjointe d’un Pacs et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
Recensement militaire :
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Vous pouvez faire cette démarche en mairie, ou directement sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Vous devez fournir les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Inscriptions électorales :
Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous pouvez vous présenter en mairie ou envoyer un mail à l’adresse elections@cornillonconfoux.fr accompagné :
- Du formulaire CERFA de demande d’inscription à télécharger http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16024.xhtml
- D’un justificatif de domicile à votre nom daté de moins de trois mois
- D’un justificatif d’identité valide (CNI, passeport, etc.)
Demande second livret de famille :
Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (on l’appelle duplicata). La démarche est gratuite.
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
- Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)
- Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si les parents se sont mariés).
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Carte d’identité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans.
Depuis le 2017, la mairie de Cornillon-Confoux ne traite plus les demandes de carte nationale d’identité. Vous devez vous adresser à l’une des 31 mairies dans le département, dont la liste est disponible sur le lien suivant : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Passeport biométrique :
La mairie de Cornillon-Confoux n’est pas équipée pour établir ces nouveaux passeports.
Merci donc de vous adresser aux mairies des communes voisines telles que Pelissanne, Miramas, Salon-de-Provence, etc.
Retrouvez la liste des mairies délivrant des passeports biométriques ici.
Pour connaître la procédure et la liste des pièces à fournir concernant la réalisation de votre passeport, cliquez sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule :
Suite aux nouvelles réformes pour les cartes grises, la mairie ne prendra plus les dossiers de cartes grises.
Vous pouvez faire votre dossier sur le site ants.gouv.fr ou vous déplacer dans des garages agréés.
Demande de renouvellement ou duplicata du permis de conduire :
Suite aux nouvelles réformes pour les cartes grises, la mairie ne prendra plus les dossiers de cartes grises.
Vous pouvez faire votre dossier sur le site ants.gouv.fr ou vous déplacer dans une auto-école agréée.
Pour consulter le nombre de points sur votre permis, vous pouvez aller sur le site www.telepoints.info