La commune a lancé une procédure de récupération des biens dits « sans maitre ».

Les biens « sans maitre » sont des parcelles privées dont le propriétaire est inconnu ou dont la succession est en déshérence depuis plus de trente ans.

Après recherches auprès du cadastre et des services fiscaux, et avis de la commission consultative des impôts directs (CCID) de la commune, une liste de parcelles a été établie par arrêté municipal (cf ci-dessous).

Si vous disposez d’éléments permettant d’attester de la propriété de ces parcelles, merci de les transmettre à la commune avant le 1er juillet 2025. A défaut, les parcelles seront intégrées, par délibération, au sein du domaine privé de la commune.

Liste des parcelles concernées : https://www.cornillonconfoux.fr/wp-content/uploads/2024/12/Liste-parcelle-suspectees-sans-maitre.pdf

Carte des parcelles : https://www.cornillonconfoux.fr/wp-content/uploads/2024/12/carte-ccid-belvezet-1.pdf