La commune a lancé une procédure de récupération des biens dits « sans maitre ». Les biens « sans maitre » sont des parcelles privées dont le propriétaire est inconnu ou dont la succession est en déshérence depuis plus de trente ans. Après recherches auprès du cadastre et des services fiscaux, et avis de la commission consultative des impôts directs (CCID) de la commune, une liste de parcelles a été établie par arrêté municipal (cf ci-dessous). Si vous disposez d’éléments permettant d’attester de la propriété de ces parcelles, merci de les transmettre à la commune avant le 1er juillet 2025. A défaut, les parcelles seront intégrées, par délibération, au sein du domaine privé de la commune. Liste des parcelles concernées : https://www.cornillonconfoux.fr/wp-content/uploads/2024/12/Liste-parcelle-suspectees-sans-maitre.pdf Carte des parcelles : https://www.cornillonconfoux.fr/wp-content/uploads/2024/12/carte-ccid-belvezet-1.pdf
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La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra vendredi 6 décembre 2024 à 19h00 en salle du conseil en mairie. MAJ 2 décembre : Ajout du point « Convention de mise à disposition aux communes de l’outil informatique de l’observatoire fiscal métropolitain »
Le SCOT est le schéma directeur pour décider des grandes orientations d’aménagement sur le territoire métropolitain jusqu’en 2040. Le projet a été arrêté en juin 2024, il est consultable sur internet. Du 5 novembre au 11 décembre, une enquête publique a lieu pour recueillir l’avis des habitants. Toutes les informations utiles, et notamment le registre en ligne, sont ainsi consultables à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp
L’Etat demande aux communes d’identifier des zones susceptibles d’accueillir des projets de développement des énergies renouvelables. La commune propose d’identifier quatre zones : Type d’énergie : Photovoltaïque Le dossier présentant ces zones est librement consultable en mairie. Un registre à disposition du public du 15 octobre au 8 novembre 2024 inclus. Vous pouvez y écrire ou y ajouter un courrier présentant votre opinion vis-à-vis de cette proposition.
La prochaine réunion du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cornillon-Confoux se tiendra mercredi 16 octobre 2024 à 10h30 en mairie.
La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra vendredi 11 octobre 2024 à 19h00 en salle du conseil en mairie.
La gazette du mois de Juin est en ligne ici. Bonne lecture à toutes et tous.
La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra vendredi 28 juin 2024 à 19h00 en salle du conseil en mairie.
La commission de contrôle des listes électorales se réunira le vendredi 17 mai 2024 à 10h00 en mairie en prévision des prochaines élections européennes qui se tiendront le dimanche 9 juin prochain. La commission examinera les inscriptions et radiations établies depuis sa dernière réunion ainsi que les éventuels recours reçus. Ces réunions sont ouvertes au public.
La prochaine réunion du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) se tiendra le lundi 8 avril 2024 à 14h30 en mairie.