A compter du 13 octobre 2017, les Mairies, sous-préfectures et préfectures, ne prendront plus de dossier de carte grise et de permis de conduire.

Désormais, toutes ces démarches devront être effectuées en ligne :
- pour les cartes grises (demande de certificat, duplicata, modification adresse et état-civil, cession de véhicule) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- pour les permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 


Carte Nationale d'Identité

AU 1er MARS 2017
La mairie de Cornillon-Confoux n’instruit plus les dossiers de demande de carte d’identité
(1ère demande, perte, vol, modification)


LES FORMALITES POUR L’ETABLISSEMENT D’UNE CARTE D’IDENTITE SE SIMPLIFIE
Faites une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

- Créez votre compte sur le site de l’agence régionale des titres sécurisés en saisissant votre état-civil et votre adresse : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
- Notez le numéro de pré-demande qui vous est attribué
- Choisissez une mairie équipée de bornes biométriques (voir cartographie ci-dessous)
Certaines mairies proposent des rendez-vous afin d’éviter les files d’attentes
- Rassemblez les pièces justificatives demandées
- Présentez-vous à la mairie choisie avec votre numéro de pré-demande pour :
  o déposer votre dossier complet
  o procéder à la prise des empreintes digitales

Votre carte d’identité sera à récupérer à la mairie où le dossier a été déposé
Un tutoriel explicatif est à votre disposition pour plus d’informations sur la démarche en ligne : https://youtu.be/A1wgcLM4Vgw


La demande de CNI prévoit le recueil de vos empreintes digitales.

Votre département met en oeuvre le nouveau dispositif, plus rapide et plus sûr, de délivrance des cartes nationales d’identité. Cette procédure réglementaire prévoit le recueil obligatoire des empreintes digitales et leur intégration dans la base nationale des titres électroniques sécurisés (TES).

La numérisation :
- Facilite le renouvellement de votre carte nationale d’identité.
- Permet de mieux vous protéger contre l’usurpation de votre identité, notamment en cas de perte ou de vol du titre
.

Une évolution prochaine de ce dispositif vous permettra de vous opposer à la numérisation et à l’intégration de vos empreintes digitales dans la base TES, celles-ci étant alors recueillies sur un document papier.

Si vous ne souhaitez pas l’intégration de vos empreintes dans la base, vous êtes invité à reporter votre demande de titre jusqu’à la modification de la procédure.

Pour toute information : www.service-public.fr
http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Le-systeme-des-titres-electroniques-securises



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